>> Conditions générales de ventes

> PAIEMENT :
À la commande à l’ordre de la Sté 2CV-MEHARI CLUB CASSIS, par chèque bancaire, chèque postal, virement, carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), Carte AURORE ou mandat postal. Depuis l’étranger, par virement uniquement (voir bon de commande page intérieure).
La propriété des marchandises facturées est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix (loi 80 335 du 12/05/1980).

> LIVRAISON et RECEPTION DES MARCHANDISES :
Quel que soit le mode de livraison, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient donc d’exercer les recours conformément au paragraphe “réception” sur le Bon de Commande. Le retour des consignes est à la charge du client.

> RÉCEPTION : VOS MARCHANDISES TRANSPORTÉES SONT ASSURÉES AUX CONDITIONS SUIVANTES :
Toute réclamation pour non-conformité, manquement ou casse à la remise par le livreur des colis, devra être impérativement notée sur le bon de transport et transmise à la société 2CV-Mehari Club Cassis avec copie des réserves faites au transporteur dans un délai de 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison. Les réclamations ne pourront en aucun cas être prises en compte si ces conditions ne sont pas respectées. La responsabilité du client sera alors seulement et pleinement engagée.

> PORT : LIVRAISONS GRATUITES
(hors frais de conditionnement)
Avec la Carte Club toutes vos livraisons sont gratuites
(sauf caisse 2CV et à partir de 2011 pour les plateformes, fonds de caisse et panneaux latéraux de Méhari) en france métropolitaine et Corse, pendant la durée de validité de votre carte, aux conditions suivantes :
- Sans restriction pour les 2 premières livraisons.
- Dès de la troisième livraison, les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 150€ TTC (hors frais de conditionnement)

> DELAIS :
La Société 2CV-MEHARI CLUB CASSIS s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer ses produits dans les meilleurs délais. En cas de retard dans une livraison, le client ne pourra obtenir ni remise ni dommages et intérêts.

> TARIFS :
Les prix mentionnés dans le catalogue s’entendent TTC (tva 19,6% ou 5,5%) et en Euro. Ils sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Les conditions ci-dessus sont acceptées sans restriction ni réserve par le fait même de la conclusion d’une vente nonobstant toute clause contraire imprimée ou manuscrite figurant sur les papiers à lettre ou bons de commande de nos clients. En cas de contestation, le tribunal de Marseille sera seul compétent même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
Les photos et illustrations de notre catalogue ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement notre société.

> GARANTIE :
Toutes nos pièces sont garanties 1 an (sauf avis contraire). La main d’œuvre et les frais de retour des pièces auprès du 2CV-MCC, restent à la charge du client.
Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser la garantie si le montage des pièces détachées n’a pas été fait conformément aux instructions données.

> RETOUR DE MARCHANDISE :
En cas de retour pour garantie, le port sera à la charge du client. Si la garantie est acceptée, le port sera remboursé sur la base du tarif économique de la poste. 
Avant de nous retourner vos pièces, il est impératif de contacter (par téléphone uniquement) le Service Après Vente, pour obtenir votre référence de dossier de retour de pièces au 2CV-MCC

> PROFESSIONNEL
( de l’ Union Européenne ) :
Numéro TVA intracommunautaire OBLIGATOIRE