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Conditions générales de ventes

> PAIEMENT :
À la commande à l’ordre de la Sté 2CV MEHARI CLUB CASSIS, par chèque bancaire, chèque postal, virement, carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), Carte AURORE ou mandat postal. Depuis l’étranger, par virement uniquement (voir bon de commande page intérieure).
La propriété des marchandises facturées est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix (loi 80 335 du 12/05/1980).

> LIVRAISON et RECEPTION DES MARCHANDISES :
Quel que soit le mode de livraison, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient donc d’exercer les recours conformément au paragraphe “réception” sur le Bon de Commande. Le retour des consignes est à la charge du client. L’Ecotaxe sera appliqué dès sa mise en vigueur.

> RÉCEPTION : VOS MARCHANDISES TRANSPORTÉES SONT ASSURÉES AUX CONDITIONS SUIVANTES :
Toute réclamation pour non-conformité, manquement ou casse à la remise par le livreur des colis, devra être impérativement notée sur le bon de transport et transmise à la société 2CV MEHARI CLUB CASSIS avec copie des réserves faites au transporteur dans un délai de 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison. Les réclamations ne pourront en aucun cas être prises en compte si ces conditions ne sont pas respectées. La responsabilité du client sera alors seulement et pleinement engagée.

Quelles sont les précautions à prendre lors de la livraison ?

Pour éviter tout litige, nous vous invitons à toujours vérifier votre colis en présence du livreur !

 N'acceptez en aucun cas un colis en mauvais état, reconditionné, entouré d'adhésif, trop léger ou qui aurait été ouvert pendant le transport sans en avoir préalablement vérifié le contenu.

 En respectant ces quelques règles simples, vous éviterez certainement que votre livraison aboutisse à un litige :

* Si le colis est endommagé, refusez le colis !

* Si le colis est en bon état, vérifiez l'intégrité du contenu en présence du livreur ou du guichetier de La Poste.


Tous les livreurs ont pour obligation de rester présents pendant que vous vérifiez l'état de vos articles. Même si le livreur est pressé et rechigne à vous laisser contrôler votre colis, insistez et procédez à ces vérifications. Il est préférable de refuser un colis que de l'accepter sans en avoir vérifié le contenu.

* Si un article est manquant ou endommagé, refusez le colis !

* Si aucun problème n'est apparent mais que le colis n'est pas en parfait état, acceptez la livraison en émettant des réserves détaillées.

 La mention "sous réserve de déballage" n'est pas valable en cas de réclamation : décrivez précisément ce que vous avez observé et prenez des photos de votre colis (si possible avant ouverture) sous tous les angles.
Exemples :
- Colis endommagé sur 2 angles
- Trou de X cm
-  Colis reconditionné par le transporteur
- Colis re-scotchée avec de l'adhésif aux couleurs du transporteur
- etc...

Si malgré toutes ces précautions, vous constatiez une anomalie une fois la livraison effectuée, contactez sans tarder notre service SAV

> PORT : LIVRAISONS GRATUITES
(hors frais de conditionnement)
Avec la Carte Club toutes vos livraisons sont gratuites
( sauf plateforme, capot et aile Av. de 2CV +30€ et fond de caisse de Méhari +50€. Caisse de 2CV non expédiée ) en france métropolitaine et Corse, pendant la durée de validité de votre carte, aux conditions suivantes :
- Sans restriction pour les 2 premières livraisons.
- Dès de la troisième livraison, les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 152€ TTC (hors frais de conditionnement)

> DELAIS :
La Société 2CV-MEHARI CLUB CASSIS s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer ses produits dans les meilleurs délais. En cas de retard dans une livraison, le client ne pourra obtenir ni remise ni dommages et intérêts.

> TARIFS :
Les prix mentionnés dans le catalogue s’entendent TTC (tva 20% ou 10%) et en Euro. Ils sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Les conditions ci-dessus sont acceptées sans restriction ni réserve par le fait même de la conclusion d’une vente nonobstant toute clause contraire imprimée ou manuscrite figurant sur les papiers à lettre ou bons de commande de nos clients. En cas de contestation, le tribunal de Marseille sera seul compétent même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
Les photos et illustrations de notre catalogue ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement notre société.

> GARANTIE :
Toutes nos pièces sont garanties 1 an (sauf avis contraire). La main d’œuvre et les frais de retour des pièces auprès du 2CV-MCC, restent à la charge du client.
Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser la garantie si le montage des pièces détachées n’a pas été fait conformément aux instructions données.
Aucune demande de Garantie ne sera prise en compte sans le retour au préalable de la pièce concernée.


> PROFESSIONNEL :
( de l’ Union Européenne ) :
Numéro TVA intracommunautaire OBLIGATOIRE


> RETOUR PRODUIT - ECHANGE OU REMBOURSEMENT - DROIT DE RETRACTION :
Vous avez la possibilité de demander un retour dans un délai de 14 jours après réception de votre commande. Vous pouvez retourner une ou plusieurs pièces, voire l'intégralité de votre commande en vue d'un remboursement.


Cette démarche est encadrée par nos conditions générales de vente, et doit obligatoirement suivre une procédure stricte de retour.


Si vous souhaitez faire un échange de pièces ou demander un remboursement, il est impératif de contacter le Service Après-Vente (par téléphone ou par mail sav@mehariclub.com ), avant de nous retourner vos pièces, afin d’obtenir votre référence de dossier de retour de pièces au 2CV Méhari Club Cassis.


Le remboursement des pièces retournées sera effectif dans un délai moyen 21 jours après réception de la pièce dans nos entrepôts. Il pourra être effectué de différentes manières :
     o Sous forme monétaire  : vous serez alors remboursé selon votre mode de paiement initial par chèque ou par une opération de
       crédit sur votre carte bancaire.
     o Sous forme d’un avoir (moyen le plus rapide de remboursement)  : votre compte client sera crédité du montant remboursé si
       vous avez utilisé un bon d’achat pour le règlement de votre commande ou si vous en faites la demande.


Pour que votre retour soit pris en compte, il est impératif :
     o Que la pièce soit en parfaite état (non utilisée et exempt de traces de montage)
     o Que la pièce nous soit retournée avec son emballage d'origine (intact, non marqué ou scotché)
     o Que l'ensemble des pièces que vous retournez soient placées dans un carton de réexpédition. Le "bon de retour" doit être collé
        sur le carton de manière visible.
     o Si votre retour concerne un kit de pièces, l’ensemble des pièces associées au kit doit être retourné pour procéder à l’échange ou
        au remboursement. Veillez au calage des pièces lourdes ou fragiles, pour que l'ensemble soit bien immobilisé.

Exception au droit de rétractation :
     o L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés spécialement selon les spécifications
        communiquées par le consommateur ou nettement personnalisés (exemple : plaques d'immatriculation, peinture ou sellerie
        spécifique…).

Les frais de retour sont à la charge du Client.
© 2011 Méhari-2CV Club Cassis
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