Conditions Générales de Vente CLIENTS PROFESSIONNELS

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1. OBJET – PRÉSENTATION DU VENDEUR

La société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS, société SAS au capital de 87 810,63 €, ayant son siège social CS 80019, 13714 Cassis Cedex France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 38508116100031, numéro de TVA FR 73 385 081 161. adresse électronique : pieces-detachees@mehariclub.com, numéro de téléphone : 04 42 01 07 68 (ci-après, la « Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS » ou « nous ») propose à la vente des pièces détachées de voitures (essentiellement des 2CV, 2CV fourgonnettes, Méhari, Dyane, Acadiane et Ami Citroën) (ci-après, les « Produits » ou le « Produit ») sur le site internet www.mehariclub.com (ci-après, le « Site ») à toute personne physique ou morale commerçante ou agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après, le « Client » ou « vous »).

2. CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues par la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS auprès du Client désirant acquérir les Produits proposés à la vente sur le Site.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Ces CGV sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site, avant toute transaction avec le Client.

Les CGV ont été mises à votre disposition avant la conclusion de la vente et sont consultables à tout moment sur le Site. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans réserve et dans leur intégralité, en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales de vente ».

Les CGV en vigueur à la date de la commande prévaudront, le cas échéant, sur toute version antérieure ou document contradictoire.

La Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Si l’une des dispositions des CGV s’avère non valide ou non applicable, ceci n’altère en rien les autres dispositions.

Le Client garantit qu’il dispose de la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

3. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont présentés sur le Site avec un descriptif de leur caractéristiques essentielles, une photographie, un numéro de référence et un prix.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment notre catalogue de Produits disponibles sur le Site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande, étant précisé que le choix et l’achat d’un Produit est de sa seule responsabilité.

Vous êtes invité à vous reporter au descriptif du Produit pour en connaître les caractéristiques précises ou à nous contacter par téléphone au 04 42 01 07 68 ou par courrier électronique à l’adresse : pieces-detachees@mehariclub.com.

Les photographies des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles, de sorte que notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de différences mineures entre les photographies de présentation des Produits et les Produits livrés.

Le site indique si les Produits sont disponibles en stock. Malgré une mise à jour régulière des stocks, un écart de disponibilité peut intervenir entre le stock indiqué sur le Site au moment de la commande et le stock réellement disponible lors de l’enregistrement de la commande. Vous serez informé(e) en cas d’indisponibilité soudaine du ou des Produit(s) après passation de votre commande. Vous aurez alors la possibilité, soit de recevoir plus tard votre commande, soit de vous faire rembourser si votre paiement a été encaissé. Un courrier électronique vous informera des dates probables de disponibilité des Produits concernés.

4. COMMANDES

4.1 Inscription préalable obligatoire

Avant de passer commande, vous devez créer un compte sur le Site en indiquant vos coordonnées sur le formulaire d’inscription (pays, dénomination sociale, numéro de TVA intracommunautaire - sauf pour les Clients situés en dehors de Union Européenne -, nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone, email, mot de passe). À l’issue de cette procédure d’inscription, nous vous adressons un courrier électronique confirmant la création de votre compte et contenant vos identifiants de connexion (adresse email et mot de passe choisi).

Vous garantissez fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Vous êtes le seul autorisé à utiliser ces identifiants et vous vous engagez à prendre toute mesure utile pour en conserver les caractères personnel et confidentiel.

Vous vous engagez notamment à nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte, de votre mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mehariclub.com. Vous avez la possibilité de fermer votre compte à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mehariclub.com.

4.2 Passation de la commande

Pour passer commande, vous devez vous connecter à votre compte sur le Site en utilisant vos identifiants. Il vous appartient ensuite de sélectionner sur le Site les Produits que vous désirez commander, selon les modalités suivantes :

Choisir la quantité du Produit sélectionné ;
Cliquer sur le bouton « ajouter au panier » ;
Choisir entre continuer vos achats ou finaliser votre commande ;
Après avoir choisi le ou les Produit(s), un détail de votre panier sera présenté avec le coût total de votre commande ;
Cliquer sur « Valider mon panier » ;
Choisir une méthode de livraison (retrait click & collect 2CV Méhari Club Cassis, livraison à domicile ou hors domicile) ;
Valider ou renseigner l’adresse de livraison puis cliquer sur « valider ma livraison» ;
Cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales de vente » ;
Choisir le mode de paiement (par carte bancaire, par chèque ou par virement) ;
Renseigner les informations demandées selon le mode de paiement choisi (pour un paiement par carte bancaire, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) ; et
Valider le paiement.

Jusqu’à l’étape du paiement, vous pouvez consulter ou modifier votre commande en cliquant sur votre panier situé à droite de la page du Site. Il vous incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier toute erreur. Il vous est également possible d’annuler votre commande avant paiement.

4.3 Confirmation de la commande

Une confirmation de commande est présentée sur le Site après enregistrement de votre commande. Elle vous est également envoyée par courrier électronique à votre adresse d’inscription.

Une fois confirmée et acceptée par nous, la commande n’est ni modifiable ni annulable, hors cas de force majeure.

La confirmation de commande comprend un résumé du contenu de la commande, le numéro de la commande, le moyen de paiement utilisé, le montant détaillé de la commande, les adresses de facturation et d’envoi, ainsi qu’un lien pour accéder à votre facture sur le Site, dans votre espace personnel.

Les informations sur votre commande ainsi que votre historique de commandes et vos factures restent accessibles sur le Site, dans votre espace personnel.

4.4 Archivage de la commande

Chaque commande est archivée par la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS pendant une durée de dix (10) ans. À tout moment, vous pouvez accéder au détail de vos commandes passées en accédant à votre compte ou en envoyant un courrier électronique au service clients à l’adresse suivante : pieces-detachees@mehariclub.com

4.5 Convention de preuve

Sauf preuve contraire, les données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

5. PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS.

Les prix mentionnés sur notre Site s’entendent par défaut Toutes Taxes Comprises (TTC) (TVA française en vigueur à 20% ou 10% incluse) et en Euros. Une fois le client professionnel connecté au moyen de ses identifiants, les prix seront alors affichés en Hors Taxes et en Euros.

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS sur le Site. Les clients professionnels pourront ainsi disposer de tarifs personnalisés intégrant une réduction allant de 5% à 30% par rapport au prix public.

La valeur de cette remise spécifique pour chaque client professionnel dépend de la nature des produits commandés et est définie selon plusieurs critères :

Le montant total des commandes du client sur une période de référence
La croissance du volume des commandes entre les deux dernières périodes de référence
La valeur moyenne de commande passée (hors frais de port) sur la période de référence.
La proportion du montant total des commandes réalisées sur le site Internet du 2CV MÉHARI CLUB CASSIS sur la période de référence, par rapport au montant total de toutes les commandes réalisées sur l’ensemble des canaux (internet, téléphone, salons…)

Le barème de calcul de cette remise personnalisée est présenté en Annexe 1.

La mise à jour du montant de la remise professionnelle personnalisée est réalisée tous les ans, sur la base de l’application du barème de calcul de l’annexe appliquée à une période de référence de 12 mois allant du 1er mars de chaque année jusqu’au dernier jour du mois de février de l’année suivante. La mise à jour annuelle du montant de la remise commerciale professionnelle personnalisée sera mise en application au plus tard le 15 mars de chaque année, soit 15 jours après la fin de la période de référence.

Lors de la création de son compte, le client professionnel disposera d’une remise plancher de 5% qui sera réévaluée conformément aux critères définis par le barème de calcul à la fin de la période de référence en cours.

Le 2CV Méhari Club Cassis se réserve par ailleurs le droit de :

Consentir au cas par cas une remise plus importante que celle définie par l’application du barème
De modifier à tout moment le barème de calcul appliquée pour ses clients professionnels
De modifier à sa guise la durée de la période de référence ainsi que sa date d’échéance pour les clients de son choix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et sont calculés préalablement à la passation de la commande. Ces frais sont détaillés à l’article 7 ci-après.

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment, étant précisé que les prix applicables et facturés sont ceux figurant sur le Site au jour de la validation de la commande.

Avant de valider la commande, vous êtes informé(e) des frais de livraison et du total du prix à payer.

Les prix indiqués sur le Site ne tiennent pas compte des droits de douane éventuellement mis à votre charge pour toute livraison en dehors de l’Union européenne. Ces droits sont détaillés à l’article 8 ci-après.

6. CODES PROMOTIONNELS

Des codes promotionnels applicables sur tous ou certains achats de Produits et service (frais de livraison) spécifiques effectués sur le Site peuvent être offerts à tous moments par la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS au titre d’actions promotionnelles.

Les codes promotionnels sont valables pendant une période limitée (dont la durée vous est précisée sur le Site). Ils ne sont pas cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès de la société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS. Sauf avis contraire, le Client qui aura reçu le code promotionnel, sera seul à pouvoir en bénéficier. Un montant minimal et/ou maximal d’achat peut être précisé pour chaque code promotionnel.

Nos codes promotionnels permettent de bénéficier d’un pourcentage de remise sur certains produits, sur toute ou partie d’une commande ou bien de bénéficier de produits gratuits.

En cas de retour total ou partiel des Produits concernés par un code promotionnel, le montant du code promotionnel appliqué sur la commande liée au Produit retourné sera déduit du montant remboursé au Client par la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS.

7. FRAIS DE LIVRAISON

En cas de livraison des Produits – hors retraits de produits au click and collect de la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS – les commandes sont soumises à des frais de livraison qui sont indiqués de manière distincte du prix des Produits avant la validation de la commande et font partie intégrante de celle-ci. Les frais de livraison peuvent être gratuits lors de périodes promotionnelles ou sous certaines conditions.

Livraison Franco de port à partir de 125€ HT de commande :

Tout client professionnel bénéficiera d’un mode de livraison franco de port pour toute commande expédiée en France Métropolitaine dont Corse dont le montant total HT est supérieur ou égal à 125€, hors frais de livraison, et hors colis volumineux. La livraison gratuite n’inclut pas la livraison des pièces hors gabarits pour lesquelles des suppléments forfaitaires de livraison sseront systématiquement appliqués : 30€ TTC pour les plateformes, les capots et ailes avant 2CV, 50€ TTC pour les fonds de caisse et kits carrosserie Méhari, 630€ TTC pour les caisses 2CV. Expédition de remorques sur devis.

Les distributeurs officiels ou membres du Réseau de Points-Relais du 2CV MÉHARI CLUB CASSIS disposeront au-delà de 125 € HT de commande d’une livraison gratuite sans limite de poids de colis, ni suppléments forfaitaires de livraison pour les pièces hors-gabarits. Le 2CV Méhari Club Cassis se réserve par ailleurs le droit de proposer des frais de livraison spécifiques à ses meilleurs clients professionnels.

Le mode de livraison gratuit proposé pourra varier selon la nature des commandes et le lieu de livraison.

Dans tous les autres cas (commande inférieure à 125€ HT et livraison hors de France Métropolitaine), des frais de livraison seront appliqués. Leur tarification sera établie sur la base du volume et du poids du colis de la commande concernée et de son lieu de livraison.

8. DROITS DE DOUANE

Lorsque vous commandez des Produits pour être livrés hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles à la réception du colis. Ces sommes supplémentaires ne sont pas du ressort de la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, qu’il s’agisse de leur déclaration ou de leur paiement aux autorités et/ou aux organismes compétents du pays de livraison. Ils varient d’un pays à l’autre et nous vous recommandons de vous renseigner et de contacter les autorités locales pour plus d’informations. Dans ces hypothèses, vous êtes considérés comme l’importateur des Produits dans le pays concerné.

Nous nous réservons la possibilité de ne pas livrer les Produits s’ils sont à destination d’une partie ou d’un pays soumis à une sanction économique (incluant non limitativement les embargos complets et/ou par secteur et les parties sanctionnées). Vous vous engagez à ne pas fournir, vendre, transférer, exporter, retransférer, réexporter, mettre à disposition ou utiliser un Produit fourni par Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS à une partie et/ou dans un pays soumis à une sanction économique.

9. PAIEMENT

Le prix est payable comptant, au moment de la passation de la commande par le Client.

Toute commande ne devient effective qu’à l’encaissement de son règlement, par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), chèque bancaire (compte domicilié en France uniquement) ou chèque postal à l’ordre de la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS, virement, mandat postal. Depuis l’étranger et suivant les pays, seuls les règlements par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), virement ou Paypal sont acceptés.

Dans le cas où le paiement du prix serait incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la commande sera automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant seront à votre charge, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

À réception du complet paiement du prix de la commande, un courrier électronique vous sera adressé pour vous informer de l’expédition du colis et de la mise à disposition de votre facture, consultable et téléchargeable via le lien indiqué dans le courrier électronique qui renvoie à votre espace personnel sur le Site. En cas de retrait de la commande, la facture vous est remise au moment du retrait.

10. RETRAIT ET LIVRAISON PRODUITS

Vous avez la possibilité de choisir entre un retrait de la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS ou une livraison à l’adresse de votre choix.

10.1 Retrait à Cassis

En choisissant l’option « Retrait au Méhari Club Cassis », vous vous engagez à venir retirer votre commande directement aux Points de retrait « Click & Collect » de la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS situé au Quartier le Bregadan à Cassis (13260), ou au 1 Chemin du Mont Gibaou à Cassis (13260), selon le poids et la taille du colis, pendant les heures d’ouvertures, tous les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le retrait est possible à compter de la réception d’un mail par le Client lui indiquant que sa commande est disponible.

Les Produits sont mis à votre disposition aux Points de retrait « Click & Collect » pendant une durée de deux (2) semaines à compter de la réception du courrier électronique de confirmation de mise à disposition.

Si à l’issue de ce délai, vous ne vous êtes pas présenté pour retirer votre commande, nous remettons les produits en stock. Ils ne vous seront donc plus réservés. Il vous appartiendra de contacter à nouveau la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS afin de fixer un rendez-vous pour pouvoir retirer votre Produit.

10.2 Modalités et délais de livraison

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez lors de la passation de votre commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Si l’adresse de livraison est située en dehors de l’Union Européenne des taxes supplémentaires et des frais de douane peuvent s’appliquer (voir article 8).

Sauf cas de force majeure ou de saturation des réseaux de livraison, les Produits commandés seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts pour livrer le(s) Produit(s) commandé(s) dans les délais ci-dessus précisés et à vous informer de tout retard éventuel, étant précisé que les délais mentionnés ci-dessus sont communiqués à titre indicatif et sans garantie.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site. Pour toute question relative au suivi de votre commande, vous pouvez contacter le service après-vente par téléphone au + 33 (0)4 42 01 07 68 (tapez le choix n°4) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@mehariclub.com.

Si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de livraison indiquée au moment de la commande sur le Site, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à pénalité, indemnité ou retenue.

11. TRANSFERT DE PROPRIETÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits à votre profit, ne sera réalisé qu’après encaissement du prix complet de la commande en principal, frais et taxes comprises, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où vous ou tout tiers désigné réceptionnez les Produits.

12. TRANSPORT

Il appartient au Client, en cas d’avarie des Produits livrées ou manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Tout Produit n’ayant pas fait l’objet de réserves caractérisées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire dans les trois (3) jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce et dont copie sera adressée simultanément à la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS sera considéré comme étant accepté par le Client.

Notre responsabilité ne peut en aucun cas être mise en cause pour des réclamations liées au transport (destruction, avarie, perte, vol, etc.), même si nous choisissons le transporteur.

13. RÉCEPTION

Sans préjudice des dispositions que le Client est tenu de prendre vis-à-vis du transporteur telles que décrites ci-dessus, et quel que soit le mode de remise du Produit, les réclamations sur la non-conformité du ou des Produit(s) livré(s) ou remis par rapport au(x) Produit(s) commandé(s) ou au bordereau d’expédition devront être impérativement signalées à la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception du ou des Produit(s) (retrait ou émargement du bon de livraison du ou des Produit(s) :

Soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS, CS 80019, 13714 Cassis Cedex France,
Soit par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : sav@mehariclub.com.

Si la non-conformité du ou des Produit(s) est avérée, nous vous adresserons une autorisation de retour, précisant l’adresse et les modalités de retour du ou des Produit(s). Les Produits devront être rapportés ou retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notice, …). Nous prenons en charge les frais de retour au moyen d’un bon de retour ou, à défaut, en vous remboursant du montant réel desdits frais.

En cas de de non-conformité du ou des Produit(s) dûment constaté(s) par la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS, dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement du ou des Produits, au choix du Client, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts. Les réclamations ne pourront en aucun cas être prises en compte si ces conditions ne sont pas respectées.

A défaut de réclamation dans les conditions précitées, les Produits seront réputés acceptés et conformes en quantité et en qualité à la commande.

Les réclamations effectuées par le Client dans les conditions et modalités décrites par le présent article ne suspendent pas le paiement par le Client du ou des Produit(s) concerné(s).

14. GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS

La Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS garantit ses Produits contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client étant un professionnel, le vice caché s’entend d’un défaut de réalisation du Produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le Client avant son utilisation.

Au titre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à l’utilisation :

Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour intenter une action ;
Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin de faire valoir vos droits, vous devez nous informer par écrit de la découverte du vice caché.

dans le délai ci-dessus visé et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, …).

Une expertise sera réalisée par nos équipes afin de vérifier l’existence du défaut invoqué.

Nous rembourserons, remplacerons ou ferons réparer uniquement le ou les Produit(s) sous garantie jugés défectueux. Aucune autre indemnisation ne pourra être allouée à quelque titre que ce soit, notamment pour des dommages indirects ou des pertes d'exploitation.

En cas de choix d’un remboursement du ou des Produit(s), il s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou par un chèque bancaire qui vous sera adressé.

La garantie légale des vices cachés, s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

15. GARANTIE COMMERCIALE MOTEUR ÉCHANGE STANDARD

À compter de la date d’achat figurant sur la facture du moteur échange standard, la prise en charge par la garantie contre tout vice de fabrication et sans limitation de kilométrage s’applique dans les cas décrits ci-dessous :

15.1. Garantie 6 mois si :

Achat et remplacement du reniflard d’origine (l’achat du reniflard doit figurer sur la même facture d’achat que celle du moteur échange standard et à la même date).
Strict respect des consignes de montage (voir page 8 du livret fourni à l’achat du moteur).

La garantie ne comprend pas la prise en charge de la main d’œuvre de dépose et de repose du moteur sauf si le montage a été fait dans nos ateliers ou que vous avez souscrit à l’option garantie sérénité moteur.

15.2. Garantie 24 mois si :

Achat du kit de mise en service (l’achat du kit de mise en service doit figurer sur la même facture d’achat que celle du moteur échange standard et à la même date).
Remplacement du reniflard d’origine.
Remplacement des durites de recyclage.
Remplacement de la cartouche du filtre à air.
Remplacement du manocontact de pression d’huile.
Strict respect des consignes de montage (voir page 8 du livret fourni à l’achat du moteur).

La garantie ne comprend pas la prise en charge de la main d’œuvre de dépose et de repose du moteur sauf si le montage a été fait dans nos ateliers ou que vous savez souscrit à l’option garantie sérénité moteur.

Ces garanties ne seront en aucun cas prolongées.

En cas de problème, contactez immédiatement notre Service Après-Vente au +33 (0)4 42 01 07 68 ou à l’adresse sav@mehariclub.com qui vous conseillera, selon la gravité des faits constatés, soit de nous retourner le moteur ou tout autre pièce à fin d’expertise, soit de faire intervenir un garagiste sous notre responsabilité afin d’éviter la dépose du moteur.

La garantie se limite à l’échange des pièces de notre fabrication reconnues défectueuses par notre Service Après-Vente ou à la remise en état, à notre convenance et sans obligation de délais, sans que nous ayons à participer en aucune manière aux frais d’immobilisation du véhicule et suites et conséquences d’accidents de toute nature aux personnes et aux choses.

Après expertise en nos ateliers et dans le cas où le remplacement du moteur s’avère nécessaire, les frais de livraison seront pris en charge par notre société et la garantie sera reconduite.

Les frais de main d’œuvre consécutifs à la réparation ou à l’échange de nos moteurs ne seront pris en charge que dans les cas où le montage a été fait dans nos ateliers et où l’option garantie sérénité a été souscrite. Les ingrédients ainsi que les révisions ne seront pas pris en charge.

15.3. Conditions de prise en charge :

La pose initiale du moteur et les réglages doivent être effectués par un distributeur du 2CV MÉHARI CLUB CASSIS, un Point-Relais agréé par le 2CV MÉHARI CLUB CASSIS ou un professionnel de l'automobile.
Les consignes de montage fournies doivent être respectées.
La dépose et pose du moteur sous garantie devra être réalisée par le même professionnel sous réserve d’approbation par le 2CV MÉHARI CLUB CASSIS de son devis d’intervention.

La prise en charge des frais du remorquage et de déplacement restent à la charge du Client.

15.4. Exclusion de la garantie d’un moteur en échange standard :

L’exclusion de la garantie interviendra dans l’un des cas suivants :
Utilisation d’huiles de synthèse.
Réparation même partielle sans notre accord préalable.
Moteur, embiellage grippé par manque d’huile ou rupture du refroidisseur d’huile (voir consignes de montage page 8 du livret fourni à l’achat du moteur).
Révision des 1000 km non effectuée par un intervenant professionnellement reconnu.
Vente du véhicule ayant conduit à un changement de propriétaire.
Période de rodage non respectée.
Défaut de montage ou de réglage du moteur, dont le défaut de serrage du volant moteur.
Moteur démonté et retourné sans notre accord ou incomplet.
Utilisation du moteur non prévue par le constructeur (compétition, moteur industriel).
Non remplacement du reniflard d’huile.
Avaries provenant d’un mauvais fonctionnement des organes périphériques.

15.5. Assurance Optionnelle Garantie Sérénité :

Au titre de l’assurance « Garantie Sérénité », le 2CV MÉHARI CLUB CASSIS s’engage à payer tous les frais liés aux problèmes survenus :

Rapatriement du moteur et expédition une fois réparé
Montage, démontage du moteur
Changement des pièces nécessaires

La garantie commerciale moteur standard ne se substitue pas à la garantie légale des vices cachés résultant de l’application des articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.

16. GARANTIE COMMERCIALE – PLATEFORMES ORIGINE ET ADAPTABLES

16.1. Garantie Plateformes Origine

a. Plateforme origine cataphorèse (références : 10071000 ;10071013 ;10071015 ;1071017 et 10071005 (uniquement garantie plateforme car pas de traitement, vendue brute) :

Plateforme : garantie 2 ans
Traitement contre la corrosion : garantie 10 ans

La garantie est exclue dans les cas suivants :

Toute utilisation non conforme du véhicule (plateforme et traitement)
Vente du véhicule ayant conduit à un changement de propriétaire.

b. Plateforme origine galvanisée (référence 10071010) :

Plateforme : garantie 2 ans
Traitement contre la corrosion : garantie à vie

La garantie est exclue dans les cas suivants :

Toute utilisation non conforme du véhicule (plateforme et traitement)
Vente du véhicule ayant conduit à un changement de propriétaire.

16.2. Garantie plateformes adaptables

Les plateformes adaptables cataphorèse ou galvanisées sont garanties dans les conditions suivantes :

Plateforme : garantie 2 ans
Traitement contre la corrosion : garantie 2 ans

La garantie commerciale Plateformes origine et adaptables ne se substitue pas à la garantie légale des vices cachés résultant de l’application des articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.

17. LIMITATION DE GARANTIE

Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés ;
Utilisation non conforme aux spécifications et recommandations de l’équipementier ou du constructeur automobile ;
Utilisation du véhicule à des fins professionnelles ;
Négligence ;
Défauts et conséquences liés à une erreur du Client, une mauvaise manipulation du Client, à un accident extérieur, à une utilisation anormale du véhicule sur lequel était destiné la pièce, résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme, à un mauvais montage, entretien ou stockage de la pièce ;
Usure normale du Produit.

18. ACCÈS AU SITE

Nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. En conséquence, notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet, tel que des pertes de données, des intrusions, des virus, des vitesses d’accès au Site, des ralentissements externes, des suspensions ou inaccessibilités du Site, des utilisations frauduleuses par des tiers, des pannes et des problèmes d’ordre technique ou si le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains de vos logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui le composent (textes, photographies, images, données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont et restent la propriété exclusive de la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS.

La dénomination, le nom de domaine ainsi que les logos, images et autres signes distinctifs qui caractérisent la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou utilisation de ces signes distinctifs est strictement interdite, sous peine de contrefaçon.

20. FORCE MAJEURE

La Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS ne peut être tenue responsable envers le Client si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.

Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement échappant au contrôle du débiteur, raisonnablement imprévisible lors de la conclusion du Contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur, conformément à l’article 1218 du Code civil. Est considéré comme un cas de force majeure, sans que la Partie qui n'est pas en mesure d'exécuter ses obligations n'ait à établir que l'événement en cause présente les caractères définis au paragraphe précédent, les événements suivants : guerre, attentat, attaque armée, embargo, mouvements sociaux d'ampleur nationale, catastrophe naturelle, tremblement de terre, typhon, inondation, incendie, explosion, ouragans, coupure d’électricité, coupure de réseau, trouble informatique, réquisition chez la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, épidémie, pandémie et/ou toute décision des autorités publiques ayant des conséquences sur l’exécution du Contrat.

Dans une telle situation, la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la vente des Produits, totalement ou partiellement. Sa responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause ne pourra être engagée, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas quatre-vingt-dix (90) jours. Si l'empêchement est définitif ou dépasse la durée de quatre-vingt-dix (90) jours, la vente régie par les présentes CGV sera résolue de plein droit après l’envoi par la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS au Client d’une notification, visant la présente clause du Contrat.

21. IMPRÉVISION

En cas de changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion de la vente et conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation de la vente au Client.

Cependant, si le changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion de la vente est définitif ou perdure au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, la vente est résolue de plein droit après réception par le Client d’une notification de la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS visant la présente clause des CGV.

22. DONNÉES PERSONELLES – RGPD

Vous êtes invité à vous référer à la politique de données personnelles de la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS qui s’applique à l’ensemble des données personnelles liées à l’inscription, à la commande et aux relations commerciales.

23. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

24. RÉCLAMATION - MÉDIATION

En cas de réclamation, vous pouvez saisir le service après-vente :

Soit en utilisant le formulaire de contact sur le Site accessible sur le lien suivant https://www.mehariclub.com/fr/contactez-nous/;
Soit par courriel à l’adresse suivante : sav@mehariclub.com;
Soit par téléphone sur le numéro suivant : + 33 (0)4 42 01 07 68 (tapez le choix n°4).

Vous disposez d’un délai de six (6 mois) à compter de l’événement contesté.

Vous disposez de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (« CMAP »). Vous devez lui adresser un dossier complet, comportant les pièces échangées avec le service après-vente, selon les modalités de saisine disponibles sur son site internet : https://www.cmap.fr/

A défaut d’accord amiable, tout litige, de quelque nature qu’il soit, en lien avec les présentes CGV, ainsi qu’avec les opérations de vente et d’achat conclues entre la Société 2CV MÉHARI CLUB CASSIS et le Client sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédures de référé.

ANNEXE 1

BARÈME DE CALCUL DE LA REMISE PERSONNALISÉE
POUR CHAQUE CLIENT PROFESSIONNEL

Annexe 1.1 :

Chaque client professionnel dispose de deux taux personnalisés de remise :

- Un taux personnalisé de remise professionnelle sur les produits standards.

- Un taux personnalisé de remise professionnelle sur les produits spécifiques qui s’applique aux plateformes, caisses 2CV, pneumatiques, attelages, pièces 602 développées par notre partenaire Burton, produits des gammes Beta, Motul, Restom et Wynn’s.

Annexe 1.2 Barème de remise pour les produits standards :

La remise appliquée à chaque client professionnel est la somme des remises définies par chacun des quatre critères suivants.

A. Le montant total des commandes sur la période de référence
B. La croissance du montant total des commandes entre les deux dernières périodes de référence
C. La valeur moyenne de commande sur la période de référence (hors frais de port)
D. La proportion du montant total de commandes réalisée sur le site Internet du 2CV MÉHARI CLUB CASSIS sur la période de référence

A. Remise définie par le montant total des commande effectives passées par le client sur la période de référence (hors annulation ou retours) :

Total HT	< 5 000€	5 000€ à 9 999€	10 000€ à 19 999€	20 000€ à 49 999€	50 000€ à 99 999€	> 100 000€
% Remise	5%	7%	9%	11%	13%	15%

B. Remise définie par le taux de croissance du montant total des commandes entre les deux dernières périodes de référence :

Total	Baisse	0% à 4,99%	5% à 19,99%	20% à 49,99%	> 50%
% Remise	0%	1%	2%	3%	4%

C. Remise définie par la valeur moyenne de commande passée sur la période de référence (hors frais de port) :

Total HT	< 150€	150€ à 299€	300€ à 599€	600€ à 999€	> 1000 €
% Remise	0%	1%	2%	4%	6%

D. Remise définie par la proportion du montant total de commandes réalisée sur le site www.mehariclub.com sur la période de référence, par rapport aux autres canaux de commande potentiels (téléphone, salons…) :

Total	< 50%	50 à 79%	80 à 94%	95 à 100%
% Remise	0%	1%	3%	5%

Annexe 1.3 Barème de remise pour les produits spécifiques :

Le niveau de remise est corrélé au taux personnalisé de remise professionnelle du client sur les produits standards :

Si le taux personnalisé de remise professionnelle sur les produits standards du client est inférieur à 15%, son taux personnalisé de remise professionnelle personnalisé sur les produits spécifiques est de 5%
Si le taux personnalisé de remise professionnelle sur les produits standards du client est supérieur ou égal à 15%, son taux personnalisé de remise professionnelle personnalisé sur les produits spécifiques est de 10%